En ce moment même, les responsables gouvernementaux sont pressés de préparer un budget fédéral qui apportera des mesures pratiques et immédiates afin de stimuler l’économie.

Aidez la FHC à faire en sorte que le budget fédéral de 2009 comprenne des incitatifs fiscaux à la réhabilitation du patrimoine.

Vous pouvez appuyer la revendication auprès du ministre des Finances l’hon. Jim Flaherty (Flaherty.J@parl.gc.ca)) et du ministre de l’Environnement l’hon. Jim Prentice (Prentice.J@parl.gc.ca) en invoquant les faits et messages ci-dessous.

En outre, si vous voulez contacter votre propre député, son adresse électronique et son numéro téléphonique se trouvent à www.parl.gc.ca

Vous pouvez participer aux consultations prébudgétaires en ligne au :
http://www.fin.gc.ca/activty/consult/prebud09_f.html

FAITS ET MESSAGES

La réhabilitation est un stimulant économique exceptionnel.

• Revitalisation des collectivités – La rénovation immobilière attire de nouvelles entreprises et de nouveaux résidents, et augmente les valeurs immobilières.
• Emploi – La réhabilitation crée plus d’emplois que la nouvelle construction.

Aux États-Unis, l’incitation fiscale à la réhabilitation a fait ses preuves.
Aux États-Unis, la Economic Recovery Tax Act de 1981 a apporté dans le régime fiscal fédéral des modifications favorables au patrimoine conçues pour stimuler l’économie. Les résultats sont impressionnants :

• plus de 36 milliards de dollars d’investissement privé dans les bâtiments historiques (cinq fois la valeur des crédits fiscaux);

• en moyenne 45 nouveaux emplois créés par chaque projet;
• plus de 350 000 logements créés, dont 60 000 logements pour ménages à revenu faible ou modeste.

Le régime fiscal américain offre un crédit fédéral de 20 % pour la réhabilitation de bâtiments patrimoniaux et un crédit de 10 % pour la réhabilitation de tout bâtiment non résidentiel construit avant 1936.

Les collectivités et les acteurs clés au Canada s’entendent sur la nécessité d’un incitatif à la réhabilitation.
Des milliers de Canadiens et plus d’une douzaine de municipalités canadiennes ont appuyé la résolution de la fondation Héritage Canada revendiquant un incitatif fiscal fédéral à la réhabilitation. Les gouvernements provinciaux et territoriaux sont d’accord. L’Institut urbain du Canada et l’Institut royal d’architecture du Canada appuient vivement des incitatifs fiscaux. En septembre 2008, la Fédération canadienne des municipalités a ajouté sa voix à la revendication d’un incitatif fiscal à la réhabilitation.

Un incitatif fiscal à la réhabilitation du patrimoine peut être mis en place rapidement.
L’Agence Parcs Canada a mené à bien un programme pilote visant un tel incitatif entre 2003 et 2007. Les outils nécessaires à l’administration d’un incitatif sont déjà en place :

• le Répertoire canadien des lieux patrimoniaux recense les propriétés admissibles à des mesures fiscales visant le patrimoine;
• des normes et lignes directrices ont été publiées et adoptées;
• il se trouve des agents formés dans chaque province pour approuver les travaux bénéficiant d’un crédit fiscal.

Autres excellentes raisons d’encourager la réhabilitation des bâtiments patrimoniaux :

• Réduire le remblayage – On peut réduire les 10 millions de tonnes de déchets de construction et de démolition produits au Canada.
• Réduire les émissions polluantes et la consommation d’énergie – La réhabilitation exige la moitié moins d’énergie que la nouvelle construction.

• Optimiser l’infrastructure existante – La réhabilitation permet d’éviter la nécessité d’ajouter des routes, des égouts et des infrastructures électriques.

• Préserver notre patrimoine – Le Canada a perdu depuis 30 ans plus de 20 % de ses immeubles d’avant 1920.

» FAITS ET MESSAGES (PDF)

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» La version française (traduction de la FHC)

September 23, 2008

The Honourable James Michael Flaherty, P.C., M.P.
Minister of Finance
L’Esplanade Laurier, 140 O’Connor Street
Ottawa, Ontario
K1A 0AG

Dear Minister:

I am writing to inform you of the attached resolution, SOC08.3.07 – Federal Financial Tax Incentives for Heritage Places, was recently adopted by the FCM’s National Board of Directors.

The resolution calls on the Government of the Canada to establish financial tax incentives for the rehabilitation of heritage buildings which would encourage private sector investment in the rehabilitation of historic landmarks.

As you may know, every Canadian province and territory has protective legislation for heritage buildings and a range of grants and other incentives to encourage their rehabilitation. Similarly, the vast majority of Canada’s urban municipalities offer financial incentives for heritage buildings. But they are missing an important partner – the Government of Canada. Among the G-8 countries, Canada alone lacks a national system of funding policies and programs to preserve its heritage properties.

Incentives for the rehabilitation of the heritage buildings can have many spinoff benefits: stimulate investment in Canadian projects, infrastructure and communities: create new employment in the buildings trades and professions; enhance cultural tourism – a huge generator of revenue from other countries; and keep historic buildings out of landfill sites.

We look forward to hearing from you on this issue.

Yours sincerely,

Jean Perrault
President of FCM
Mayor of Sherbrooke

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SOC08.3.07
INCITATIFS FISCAUX FINANCIERS FÉDÉRAUX POUR LES LIEUX PATRIMONIAUX

ATTENDU QUE selon la Fondation Héritage Canada, plus de 20 p. cent des édifices patrimoniaux du Canada construits avant 1920 ont été démolis au cours des 30 dernières années;

ATTENDU QUE la Fondation Héritage Canada a affirmé que des mesures urgentes sont requises pour mettre un terme à la démolition des lieux d’intérêt canadiens, les restaurer et les réutiliser et reconnaître leur valeur à titre de rappel de nos origines et de nos cultures;

ATTENDU QUE les structures patrimoniales sont également une ressource précieuse de développement économique qui appuient les nouvelles initiatives d’urbanisation et le tourisme et qui apportent de plus des avantages environnementaux en réduisant l’enfouissement, en préservant les ressources naturelles et en faisant la promotion de la durabilité;
ATTENDU QU’il n’y a actuellement aucun incitatif financier pour encourager le secteur privé à faire des investissements dans la réhabilitation des propriétés historiques; et

ATTENDU QUE Heritage Thorold LACAC a demandé à la ville de Thorold d’adopter une résolution demandant au gouvernement fédéral de mettre en place des incitatifs financiers qui encourageraient le secteur privé à faire des investissements dans la réhabilitation des propriétés historiques;

IL EST RÉSOLU QUE la corporation de la ville de Thorold demande aux ministres fédéraux des Finances et du Patrimoine canadien d’établir des incitatifs fiscaux financiers pour la réhabilitation des édifices patrimoniaux qui encourageraient le secteur privé à faire des investissements dans la réhabilitation des lieux d’intérêt historiques.

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE cette motion soit transmise à M. John Maloney, député fédéral du comté de Welland, à M. Peter Kormos, député provincial du comté de Welland, à la Fédération canadienne des municipalités, à l’Association des municipalités de l’Ontario, à la municipalité régionale de Niagara et aux municipalités de la région pour obtenir leur appui.

Ville de Thorold (Ontario)