Protégeons nos phares – Icônes du patrimoine maritime canadien
par Douglas Franklin
Pour la cinquième fois, une loi sur la protection des phares patrimoniaux est à l’ordre du jour du Parlement canadien. En octobre, la sénatrice Patricia Carney, C.P. a présenté le projet de loi S-220, Loi visant à protéger les phares patrimoniaux. Le projet de loi avait été présenté une première fois par feu le sénateur Michael Forrestall de la Nouvelle-Écosse en tant que projet de loi d’initiative parlementaire (S-21) en 2000, mais il était mort au Feuilleton. Cependant, fort de l’appui de la fondation Héritage Canada et de la Nova Scotia Lighthouse Preservation Society, le sénateur Forrestall avait persisté et l’avait présenté à deux autres reprises, comme projets de loi S-7 et S-14. Ce dernier a été adopté en troisième lecture au Sénat le 23 mars 2005, avant d’être soumis à la Chambre des communes.
Le principal débat sur ce projet de loi a eu lieu en juin 2005, au moment où la Chambre des communes a procédé à la deuxième lecture et l’a renvoyé au Comité permanent de l’environnement et du développement durable pour une étude article par article. Malheureusement, ce projet est aussi mort au Feuilleton puisqu’une élection fédérale a été déclenchée en janvier 2006. C’est la sénatrice Carney qui l’a réanimé en octobre.
Le déclin des phares canadiens remonte aux années 1970, c’est-à-dire au moment de leur automatisation. À cette époque, le ministère fédéral des Pêches et Océans a jugé que plusieurs de ces vieilles structures devenaient trop coûteuses à entre-ternir. Des douzaines de phares, de maisons de gardiens et d’anciens bâtiments ont été démolis, incendiés, vandalisés ou vendus et déménagés.
L’avènement du GPS (système mondial de localisation) dans les années 1980, de même que le renforcement des réductions du budget de la Garde côtière canadienne ont entraîné le déclassement de bien des phares, la réduction de leur intensité lumineuse et la suppression des cornes de brume. Il s’est ensuivi que de trop nombreux phares n’ont plus reçu qu’un entretien minimal, ce qui a voué ces structures de grande valeur historique à la décrépitude.
Les phares excédentaires sont actuellement assujettis à la Loi sur les biens réels, de sorte qu’il est très difficile pour les collectivités de les prendre en main et d’assurer l’entretien de leurs structures et de leurs sites, ne laissant pratiquement d’autre possibilité que leur vente pour un aménagement commercial.
Dans la première décennie du 20e siècle, le Canada possédait plus de 800 phares pourvus de personnel, de balises et de cornes de brume. Des 583 phares qui subsistent encore aujourd’hui, seulement 21, soit 3,25 p. 100, ont obtenu la plus haute cote de protection fédérale du patrimoine.
Comparativement, aux États-Unis, presque 70 p. 100 des phares ayant plus de 50 ans sont protégés par le registre national des lieux patrimoniaux.
La sénatrice Carney vient de la Colombie-Britannique qui, à l’instar des provinces de l’Atlantique, possède de nombreux phares patrimoniaux. Son projet de loi est passé en deuxième lecture en novembre et a été renvoyé au Comité permanent des pêches et océans qui a procédé à un examen article par article le 7 décembre.
Possédant une connaissance exceptionnelle des problèmes de la disparition et de la détérioration des phares, la sénatrice Carney a mis l’accent sur le motif premier de son projet de loi visant à protéger les phares patrimoniaux. Elle a souligné qu’il n’y avait aucune protection juridique pour les phares patrimoniaux qui sont la propriété du gouvernement du Canada par l’entremise de divers ministères et organismes, dont le principal est la Garde côtière canadienne. Aucun de ces ministères gardiens n’a l’obligation de les conserver en tant qu’édifices du patrimoine. Pis encore, le gouvernement n’est pas tenu de consulter les résidents vivant à proximité de ces repères historiques au moment de prendre la décision de les céder ou de les démolir – et ce, même si ce sont les derniers vestiges de la présence fédérale dans ces collectivités.
Le projet de loi S-220 permet aux collectivités de se faire entendre, prévoyant qu’elles peuvent demander par pétition qu’un phare soit protégé et qu’elles soient consultées sur toute vente ou démolition envisagée. Dans l’ensemble, le projet de loi est modelé sur la Loi sur la protection des gares ferroviaires patrimoniales de 1988 grâce à laquelle près de 200 gares dans tout le Canada ont été sauvegardées.
Le projet de loi a été adopté en troisième lecture par le Sénat le 14 décembre. Champion de la cause des phares patrimoniaux, le député de Sackville–Eastern Shore (Nouvelle-Écosse) Peter Stoffer a soumis son propre projet de loi d’initiative parlementaire à la Chambre des communes cette année. Il déclare cependant que comme le projet de loi S-220 a déjà été adopté en première lecture par la Chambre des communes, il sera heureux de l’appuyer.
S’il est adopté par la Chambre et reçoit la sanction royale, le projet de loi S-220 pourra enfin protéger des centaines de phares des côtes du Pacifique et de l’Atlantique, de même que des Grands Lacs et des voies navigables intérieures.
La Loi visant à protéger les phares patrimoniaux reconnaît la signification culturelle et historique des phares, l’importance de leurs emplacements aux plans de la nature et de l’environnement, et de leur potentiel comme catalyseur pour la revitalisation des collectivités côtières.
NDLR : Les lecteurs qui désirent ajouter leur voix à l’appel lancé pour cet important projet de loi peuvent envoyer une lettre ou un courriel à leur député et à l’honorable John Baird, ministre de l’Environnement (Baird.J@parl.gc.ca). Les lettres envoyées à un député peuvent être mises à la poste gratuitement si elles portent l’adresse suivante: Chambre des communes, édifices du Parlement, Ottawa (Ontario) K1A 0A6.
