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Accord sur les modalités d'utilisation

FONDATION HÉRITAGE CANADA : ACCORD SUR LES MODALITÉS D'UTILISATION

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Vous convenez que vous êtes seul responsable du contenu de vos messages et des conséquences de leur affichage.

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ne servent pas à des fins illégales (ni à la sollicitation d'actes illégaux);
n'empêchent pas un autre utilisateur d'exploiter les babillards, les bavardoirs ou les autres tribunes électroniques ni ne restreignent sa capacité de les utiliser;
ne servent ni à transmettre ni à afficher des éléments irréguliers, menaçants, haineux, offensants, calomniateurs, diffamatoires, obscènes, vulgaires, pornographiques, grossiers ni indécents de toute nature, ce qui comprend les images et le langage employés;
ne servent ni à afficher ni à transmettre des informations, des logiciels ou autres éléments qui dérogent ou portent atteinte aux droits d'autrui, ce qui comprend les éléments qui sont contraires aux droits relatifs à la protection des renseignements personnels, qui sont protégés par les droits relatifs à la propriété intellectuelle ou commerciale ou aux autres éléments de propriété ou qui en constituent des oeuvres dérivées, si on n'a pas d'abord obtenu la permission du propriétaire ou du titulaire des droits;
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