Budget fédéral 2012

La FHC demande aux défenseurs du patrimoine de militer pour des incitatifs fiscaux dans le budget fédéral de 2012

Les responsables gouvernementaux préparent un budget fédéral. C’est le moment idéal de militer pour des changements au système fiscal fédéral qui encourageront l’investissement dans les immeubles patrimoniaux et les demeures d’un certain âge.

Vous pouvez participer aux consultations prébudgétaires en ligne à :
www.fin.gc.ca/prebudget-prebudgetaire/1-fra.asp

Quelques suggestions de ce qui pourrait être inclus dans vos réponses

Question 1 : Y aurait-il lieu de réviser certaines mesures de la prochaine phase du Plan d’action économique du Canada dans le but de promouvoir davantage la création d’emplois et la croissance économique? Devrions-nous prolonger certaines d’entre elles? Devrions-nous déplacer le financement accordé à certains secteurs et le consacrer à de nouvelles priorités?

• Prévoir des fonds de démarrage et des fonds de contrepartie fédéraux pour une campagne de financement en faveur de la préservation des phares historiques du Canada, comme le recommande le Rapport sur la mise en œuvre de la Loi sur la protection des phares patrimoniaux du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans. Tous les partis ont appuyé l’adoption de la Loi sur la protection des phares patrimoniaux, qui est entrée en vigueur en 2010 et qui vise à protéger les phares patrimoniaux du Canada appartenant au gouvernement fédéral. Cependant, presque tous les phares historiques du Canada (550 – dont la plupart sont encore en service) ont maintenant été déclarés « excédentaires » par le ministère des Pêches et des Océans. Maintenant, les collectivités et les groupes locaux sont contraints de chercher les fonds et les moyens nécessaires afin de préserver ces structures emblématiques.
• Affecter des fonds au Programme de partage des frais des lieux historiques nationaux de Parcs Canada. En 2009 et 2010, le Programme a stimulé l’investissement du secteur privé dans bon nombre des lieux historiques les plus précieux du Canada. Cependant même les 8 millions de dollars investis au cours des deux dernières années ne représentent qu’une très faible proportion de la demande globale. Les demandes reçues sollicitaient en tout 53 millions de dollars en fonds fédéraux et auraient suscité non moins de 280 millions de dollars d’investissement dans la construction.

Question 3 : Quelles devraient être les priorités du Canada à court et à long terme en vue de favoriser la croissance du secteur privé et le leadership dans le domaine de l’économie?

• Veiller à ce que le système fiscal canadien encourage à la réhabilitation des immeubles patrimoniaux du Canada et suscite des investissements privés. Depuis 1976, aux États-Unis, le programme d’incitatifs fiscaux à la préservation historique a été extrêmement efficace, suscitant plus de 55 milliards de dollars d’investissements privés dans la réhabilitation de bâtiments historiques (un ratio de 5 à 1 entre investissements privés et crédits fiscaux fédéraux). Par contre le système fiscal canadien n’encourage pas la réutilisation de bâtiments anciens.

Question 4 : La reprise économique mondiale connaît un ralentissement. Bien que le Canada s’en tire mieux que la plupart des autres pays, nous sommes encore vulnérables aux chocs qui se produisent au-delà de nos frontières. Y a-t-il des mesures que nous pouvons prendre pour protéger notre reprise économique face aux événements qui se déroulent sur la scène internationale?

• Veiller à ce que le système fiscal canadien encourage à la réhabilitation des immeubles patrimoniaux du Canada et stimule une activité à forte intensité de main-d’œuvre dont les retombées économiques restent au Canada. De nombreuses études ont démontré que l’investissement dans la restauration de bâtiments crée au-delà de 20 % d’emplois de plus que l’investissement dans la nouvelle construction.

Pour de plus amples renseignements communiquez avec Natalie Bull, directrice générale de la fondation Héritage Canada par courriel nbull@heritagecanada.org ou par téléphone 613-237-1066, poste 222.