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Budget fédéral 2014

Héritage Canada La Fiducie nationale a participé aux consultations prébudgétaires.

Recommandation 1 :

Aux termes de la Loi sur la protection des phares patrimoniaux (2010), les phares du Canada « font partie intégrante de l'identité, de la culture et du patrimoine du Canada » et des mesures doivent être prises afin de les protéger pour la postérité. Nous recommandons l'octroi de capitaux de démarrage pour une campagne nationale de collecte de fonds pour les groupes locaux et les collectivités qui s'emploient à préserver plus de 450 phares historiques dont le gouvernement fédéral est en train de céder les droits de propriété. Nous recommandons aussi que le gouvernement fédéral octroie des fonds de contrepartie qui s'ajoutent aux dons privés et corporatifs récoltés dans le cadre de la campagne.

Financement fédéral : Indiquez précisément comment le gouvernement fédéral pourrait financer la mise en oeuvre de votre recommandation.

Le gouvernement fédéral devrait financer cette initiative en réaffectant les économies réalisées par le ministère des Pêches et des Océans (MPO) au titre des dépenses pour l'entretien et des dépenses de capital affectées aux phares excédentaires cédés aux collectivités locales. De nombreux phares demeureront activement en service en tant qu'aides à la navigation. On utiliserait ainsi le programme actuel d'un million de dollars du MPO, « Investir pour se dessaisir », pour la réalisation de travaux importants dans les phares avant leur dessaisissement. Les collectivités locales feront face aux défis énormes posés par la protection et l'entretien des phares de grande taille et éloignés, et c'est pourquoi l'aide fédérale est essentielle.

Bénéficiaires visés : Veuillez indiquer les groupes d’individus, le ou les secteurs ou les régions qui bénéficieraient de la mise en oeuvre de votre recommandation.

On trouve dans chaque province et territoire du Canada, sauf en Alberta et en Saskatchewan, des phares situés, en règle générale, dans des collectivités petites, éloignées et souvent défavorisées. La réutilisation intégrée des phares aurait des impacts patrimoniaux économiques, sociaux et culturels, assurant le potentiel touristique continu de ces structures iconiques et des collectivités qui les soutiennent. La réhabilitation et l'entretien continu des phares stimuleraient l'économie et créeraient des emplois spécialisés. Par exemple, leur réutilisation en tant qu'installations consacrées à l'écotourisme, à des événements spéciaux ou à la recherche et à l'enseignement, contribuerait à la diversification des économies en milieu rural et isolé.

Répercussions générales : Selon la nature de votre recommandation, indiquez comment celle-ci permettrait d’améliorer la qualité de vie, de créer des emplois, de former des travailleurs, etc.

Les phares sont des points de repère qui attirent le tourisme et enracinent la culture et l'identité locales, régionales et nationales. Les gouvernements à tous les niveaux et les entreprises utilisent régulièrement les phares dans leur matériel promotionnel et dans le cadre des efforts de développement économique. Des emplois seraient créés dans le secteur du tourisme (visites guidées, interprétation historique et culturelle, etc), le secteur des métiers spécialisés (entretien, rénovation et conversion de biens historiques) et le secteur des services. L'influx de dollars touristiques et la création d'emplois en résultant amélioreraient le niveau de vie des résidents des collectivités, souvent petites, abritant un phare.

Recommandation 2 :

Les sondages démontrent encore et encore que les Canadiens considèrent les biens historiques comme les pierres angulaires de l'identité locale, régionale et nationale. Malheureusement, le traitement fiscal, le financement, les coûts de construction et le rendement du capital investi ont actuellement un effet dissuasif sur la réhabilitation patrimoniale par l'industrie privée, notamment en ce qui concerne les 4 800 biens patrimoniaux commerciaux du Canada. Nous recommandons (1) la création d'un crédit d'impôt pour les travaux de réhabilitation certifiée de biens patrimoniaux reconnus ou (2) la création d'une nouvelle classe de déduction pour amortissement (DA) accélérée pour les coûts de restauration et d'entretien des biens patrimoniaux reconnus, ou les deux.

Financement fédéral : Indiquez précisément comment le gouvernement fédéral pourrait financer la mise en oeuvre de votre recommandation.

Encourager la réhabilitation patrimoniale en réduisant les coûts et en augmentant le RCI. Instaurer un crédit d'impôt sur le revenu (p. ex. 20 %) pour les travaux de réhabilitation certifiée dans les édifices du patrimoine reconnus. Les coûts de réhabilitation admissibles pourraient avoir un caractère de capital et être amortissables comme les biens immobiliers, ou les coûts de construction accessoires, mais non les coûts de construction ou d'acquisition foncière. Aussi, créer une nouvelle classe de DA pour les coûts non précisés de restauration et d'entretien des édifices à valeur patrimoniale. Ainsi, les règles actuelles concernant la DA applicables à « l'entretien » et à « l'amélioration » demeureraient en place et les dépenses admissibles bénéficieraient d'un taux de radiation accéléré.

Bénéficiaires visés : Veuillez indiquer les groupes d’individus, le ou les secteurs ou les régions qui bénéficieraient de la mise en oeuvre de votre recommandation.

Les sondages démontrent encore et encore que les Canadiens considèrent les biens historiques comme les pierres angulaires de l'identité locale, régionale et nationale. Malheureusement, le traitement fiscal, le financement, les coûts de construction et le rendement du capital investi ont actuellement un effet dissuasif sur la réhabilitation patrimoniale par l'industrie privée, notamment en ce qui concerne les 4 800 biens patrimoniaux commerciaux du Canada. Nous recommandons (1) la création d'un crédit d'impôt pour les travaux de réhabilitation certifiée de biens patrimoniaux reconnus ou (2) la création d'une nouvelle classe de déduction pour amortissement (DA) accélérée pour les coûts de restauration et d'entretien des biens patrimoniaux reconnus, ou les deux.

Répercussions générales : Selon la nature de votre recommandation, indiquez comment celle-ci permettrait d’améliorer la qualité de vie, de créer des emplois, de former des travailleurs, etc.

Les études démontrent de façon constante que la réhabilitation patrimoniale crée plus de 20 % plus d'emplois que le même investissement dans la nouvelle construction. Aux États-Unis, le crédit d'impôt a entraîné des investissements privés de plus de 62 G$ dans la préservation de

38 000 biens historiques (soit cinq dollars au titre des investissements privés pour chaque dollar au titre du crédit d'impôt). La protection des biens patrimoniaux enracine l'identité locale et améliore la qualité de vie dans les collectivités canadiennes, crée des emplois spécialisés et soutient le développement durable. Ces crédits d'impôt fédéraux reçoivent un large appui des gouvernements provinciaux et territoriaux, de 35 municipalités et de la FCM.

Pour de plus amples renseignements communiquez avec Natalie Bull, directrice générale de la fondation Héritage Canada par courriel nbull@heritagecanada.org ou par téléphone 613-237-1066, poste 222.